Le saviez-vous ?

Comment divorcer au Luxembourg ?

Il y a deux types de divorces au Luxembourg.

1. Divorce par consentement mutuel (avec ou sans avocat)

• Les parties doivent être d'accord sur tout : la résidence principale des enfants, la pension alimentaire (des enfants et à titre personnel), le droit de visite et d'hébergement, la liquidation de la communauté (le partage des biens communs), etc.
• L'aide d'un notaire ou d'un avocat facilite la rédaction de la convention de divorce, laquelle règlera tous les points mentionnés ci-avant, ainsi que la rédaction de l'inventaire des biens.
• Les parties (ou leur avocat) adressent ensuite une requête (courrier simple) au Juge aux Affaires Familiales (le "JAF") du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch pour demander à voir le divorce prononcé.
• Le JAF convoquera les parties à un entretien pour s'assurer qu'elles sont effectivement d'accord à divorcer, avant de prononcer le divorce.

2. Divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales (avec avocat)

• L'avocat adresse une requête au JAF pour demander de voir prononcer le divorce.
• Les parties sont convoquées devant le JAF qui s'informera des demandes respectives de chacune d'elles relativement au divorce ainsi qu'aux mesures accessoires : la résidence principale des enfants, la pension alimentaire, le droit de visite et d'hébergement, et/ou la liquidation de la communauté.
• Les parties peuvent être convoquées plusieurs fois si elles ne sont pas d'accord sur leurs demandes respectives.
• Lorsque les demandes sont complexes, le juge peut demander à chaque partie de prendre position par écrit.
• En général, le JAF rend un 1er jugement par lequel il prononce le divorce entre les parties ; puis les débats continuent jusqu'à ce qu'un jugement définitif tranchent les demandes accessoires de chaque partie.

Discutons ensemble de votre situation.